Conditions générales de vente

Libraires, visualisez votre marge !

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre les Éditions du Chat-Minou, ci-après dénommées l'éditeur, et leurs clients professionnels, ci-après dénommés le libraire, dans le cadre de la fourniture de livres destinés à la revente.

Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans que cela n'impacte les commandes déjà effectuées.

Le fait que l'éditeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation définitive à cette condition.

Il est rappelé à toutes fins utiles que la vente de livres est encadrée par la Loi n° 81-766 du 10 août 1981, et les relations entre l'éditeur et le libraire par le Code de commerce.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du libraire aux présentes conditions générales de vente.

Exclusion géographique

Les libraires situés dans les départements suivants doivent prendre contact avec notre diffuseur-distributeur et ne sont donc pas concernés par ces CGV (nous contacter) :

  • Allier (03) ;
  • Cantal (15) ;
  • Haute-Loire (43) ;
  • Puy de Dôme (63).

Remises & retours

Trois taux de remise sont proposés au libraire, l'éditeur entendant décourager la pratique du retour, incompatible avec sa volonté d'inscrire ses ouvrages sur le long terme dans le paysage de la littérature jeunesse :

  • remise de 50 % sur le prix HT, sans possibilité de retour ;
  • remise de 40 % sur le prix HT, avec possibilité de retour, dans le cadre d'une mise en avant (commande d'au moins cinq titres en trois exemplaires, placés pendant au moins deux semaines sur table ou présentoir) ;
  • remise de 30 % sur le prix HT, avec possibilité de retour.

Une possibilité d'échange de titres est proposée dans tous les cas. Le retour et/ou l'échange (selon taux de remise) sont acceptés à partir d'un an après la commande, aux frais du libraire, et sous réserve de l'état neuf des ouvrages renvoyés.

Livraison

France

Les frais de livraison, à la charge du libraire, sont forfaitaires :

  • commande à l'unité : 4,70 € TTC (Amazon, lettre verte ou lettre suivie) ;
  • commande de moins de dix livres : 9,00 € TTC (GLS ou Colissimo) ;
  • commande de dix livres ou plus : franco de port (GLS ou Colissimo).

Les modes de livraison mentionnés le sont à titre indicatif : l'éditeur se réserve la possibilité de choisir un autre prestataire ou un autre service de livraison à domicile, avec ou sans suivi.

Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, le libraire devra notifier toute avarie au transporteur, par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, dans les trois jours qui suivent la réception de sa commande.

Union européenne et reste du monde

L'éditeur propose une livraison en tarif Livres et brochures en frais réels.

Le libraire peut également choisir une livraison en Colissimo International, avec frais de livraison forfaitaires :

  • commande de moins de dix livres : 15,00 € HT ;
  • commande de dix livres ou plus : 8,00 € HT.

Modalités de paiement

L'éditeur accepte les règlements par chèque, virement bancaire ou virement Paypal, et se réserve le droit de refuser tout autre mode de paiement.

Le règlement doit intervenir dans un délai de soixante jours à compter de la date d'émission de la facture, sans quoi le libraire s'expose aux pénalités de paiement prévues par la clause « retard de paiement ».

Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des commandes.

Conformément à la législation, en cas de défaut de paiement total ou partiel à échéance, le libraire sera redevable à l'éditeur d'une pénalité de retard égale au taux prévu par l'article L446-6, I alinéa 12 du Code de commerce. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit la redevabilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6, I alinéa 12 et D441-5 du Code de commerce.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », le libraire ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'éditeur.

Clause de réserve de propriété

L'éditeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le libraire fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'éditeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

Clermont-Ferrand, le 01/02/17.