Conditions générales de vente

Éditions du Chat-Minou

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site des Éditions du Chat-Minou.

1. Vendeur

Le site des Éditions du Chat-Minou est exploité par :

Libres Songeurs

Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Capital social : 10 000 €

Siège social : 1, allée du Terroir, 63100 Clermont-Ferrand, France

SIREN : 811 786 433

SIRET : 811 786 433 00045

TVA intracommunautaire : FR02 811 786 433

Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand

Nom commercial : Éditions du Chat-Minou

Contact : miaou@editions-du-chat-minou.fr

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site des Éditions du Chat-Minou par un consommateur situé en France.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. La langue du contrat est le français.

3. Produit vendu

Le produit proposé à la vente est un lot fixe de dix livres neufs pour enfants édités par les Éditions du Chat-Minou.

Le lot comprend les ouvrages suivants :

• ISBN 979-10-95261-00-1 — Les filles et les garçons
• ISBN 979-10-95261-01-8 — Niko dort
• ISBN 979-10-95261-02-5 — La coccinelle aux petites ailes
• ISBN 979-10-95261-03-2 — L’escargot multicolore
• ISBN 979-10-95261-04-9 — Un renard dans le poulailler
• ISBN 979-10-95261-05-6 — Les habits étranges
• ISBN 979-10-95261-06-3 — Calligranimaux
• ISBN 979-10-95261-07-0 — L’imagier cache-cache des animaux
• ISBN 979-10-95261-08-7 — Nini… Une mouche, tout simplement !
• ISBN 979-10-95261-09-4 — La VRAIE vie

Le lot est vendu dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, illustrations et présentations figurant sur le site ont pour objet de présenter le produit de façon aussi fidèle que possible. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue, notamment en raison des différences possibles d’affichage selon les écrans.

4. Prix

Le prix public éditeur total des ouvrages composant le lot est de 104 € TTC, hors livraison.

Le lot est proposé au prix soldé de 70 € TTC, livraison incluse en France.

La TVA applicable aux livres en France est de 5,5 %.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les Éditions du Chat-Minou se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Codes, e-cartes cadeaux et moyens d’achat Pluxee

Les Éditions du Chat-Minou peuvent accepter des e-cartes cadeaux ou codes Pluxee comme moyens d’achat.

Ces codes peuvent avoir différentes valeurs faciales, notamment 10 €, 20 €, 35 €, 50 € ou 70 €.

Les codes Pluxee sont à usage unique. Ils sont valables pendant douze (12) mois à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire portée à la connaissance du bénéficiaire.

Après expiration, le code devient inutilisable sur le site. Aucun remboursement monétaire ne peut être réclamé aux Éditions du Chat-Minou au titre d’un code expiré. Le bénéficiaire est invité, le cas échéant, à se rapprocher de l’émetteur ou du distributeur de l’e-carte cadeau pour toute question relative à son budget ou à une éventuelle réémission.

Plusieurs codes Pluxee de valeurs faciales différentes peuvent être utilisés pour une même commande, dans la limite du montant total de celle-ci. Pour des raisons techniques, plusieurs codes d’une même valeur faciale ne peuvent pas être utilisés simultanément sur une même commande. Dans ce cas, le client est invité à passer plusieurs commandes distinctes ou à contacter les Éditions du Chat-Minou avant de commander.

Les codes Pluxee ne sont pas remboursables en numéraire par les Éditions du Chat-Minou.

6. Commande

La commande est passée en ligne via le checkout mis à disposition sur le site.

Le client vérifie le contenu de sa commande, son adresse de livraison, son adresse de facturation, le prix total et les moyens de paiement ou codes utilisés avant de confirmer la commande.

La commande n’est définitivement validée qu’après paiement complet du prix ou validation complète du ou des codes acceptés.

Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par courrier électronique. Une facture est émise au nom de Libres Songeurs via le prestataire de facturation Chargebee et transmise automatiquement par courrier électronique.

Les Éditions du Chat-Minou se réservent le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de difficulté manifeste, d’erreur technique, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou d’un code, ou de suspicion d’abus.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés dans le checkout au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire, via les prestataires de paiement associés au checkout ;
• PayPal, lorsque ce moyen est proposé ;
• e-cartes cadeaux ou codes Pluxee acceptés sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. Les Éditions du Chat-Minou ne stockent pas les données complètes de carte bancaire du client.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au client en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement donné.

8. Livraison

La livraison est proposée en France uniquement — pour une livraison hors France, nous contacter pour un devis sur la livraison.

Les colis sont expédiés par La Poste, notamment via Colissimo lorsque ce mode d’expédition est disponible.

La livraison est incluse dans le prix de 70 € TTC pour les commandes livrées en France.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés après confirmation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles ou indication contraire portée à la connaissance du client.

Le client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Les Éditions du Chat-Minou ne peuvent être tenues responsables d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une insuffisance dans les informations communiquées par le client.

9. Colis endommagé ou livres abîmés pendant le transport

Les livres sont neufs et vérifiés avant expédition.

Si le colis est manifestement endommagé à la réception, le client est invité à le signaler au transporteur et à contacter les Éditions du Chat-Minou dans les meilleurs délais au service client (cf article 14).

En cas d’avarie pendant le transport ayant endommagé un ou plusieurs livres, les Éditions du Chat-Minou remplaceront sans frais les exemplaires abîmés, sous réserve de la transmission d’éléments permettant de constater le dommage, notamment photographies du colis et des ouvrages concernés.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du lot pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision aux Éditions du Chat-Minou avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La demande de rétractation doit être adressée par courrier électronique au service client (cf article 14).

Les Éditions du Chat-Minou adresseront au client un accusé de réception de sa demande par courrier électronique.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente, sans que cela soit obligatoire.

11. Retour des livres en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner le lot complet dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour doit faire l’objet d’un accord préalable par courrier électronique, afin de confirmer les modalités pratiques de retour.

Les livres doivent être retournés à l’état neuf, complets, non abîmés, non annotés, non salis et dans un emballage adapté au transport.

L’adresse de retour est :

Les frais de retour sont à la charge du client.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des livres résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon état.

12. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, les Éditions du Chat-Minou rembourseront le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Les Éditions du Chat-Minou peuvent différer le remboursement jusqu’à récupération effective du lot retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du lot, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne générant pas de frais pour lui.

Lorsque la commande a été réglée en tout ou partie au moyen d’une e-carte cadeau ou d’un code Pluxee, la part correspondante ne peut donner lieu à un remboursement en numéraire par les Éditions du Chat-Minou. En cas de rétractation valable, cette part est recréditée, réactivée ou remplacée par un nouveau code d’une valeur équivalente, selon les modalités techniques disponibles et les conditions applicables au dispositif Pluxee.

13. Garanties légales

Les livres vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le client est informé que la garantie légale de conformité s’applique aux biens neufs vendus par un professionnel à un consommateur.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter les Éditions du Chat-Minou au service client (cf article 14).

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée, sauf mention expresse contraire.

14. Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un paiement, un code Pluxee ou un retour, le client peut contacter les Éditions du Chat-Minou par courriel à l’adresse suivante :

miaou@editions-du-chat-minou.fr

ou par écrit à l'adresse suivante :

Les Éditions du Chat-Minou s’efforcent de répondre dans les meilleurs délais.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de la vente, au paiement, à la facturation, à la livraison, au service client, à la gestion des rétractations et retours, ainsi qu’à la prévention des abus et fraudes.

Les données concernées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, informations de commande, codes utilisés, facture et échanges avec le service client.

Le checkout et la facturation sont opérés par Chargebee, prestataire de facturation agissant pour le compte de Libres Songeurs. Les paiements peuvent être traités par Stripe, PayPal ou tout autre prestataire de paiement affiché lors de la commande. La livraison est assurée par La Poste ou tout autre transporteur indiqué au moment de la commande.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, du service client et des obligations légales, notamment comptables.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant au service client (cf article 14).

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement les Éditions du Chat-Minou afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur.

À ce jour, des démarches sont en cours pour le choix du médiateur (possiblement le CM2C). Les coordonnées et le site internet du médiateur désigné seront ensuite ajoutées à cet article.

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès des Éditions du Chat-Minou par une réclamation écrite.

17. Responsabilité

Les Éditions du Chat-Minou ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les Éditions du Chat-Minou ne peuvent être tenues responsables des difficultés résultant d’une erreur du client dans les informations communiquées lors de la commande, notamment l’adresse de livraison ou l’adresse électronique.

18. Force majeure

Les obligations des Éditions du Chat-Minou peuvent être suspendues en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté empêchant ou retardant l’exécution de la commande, notamment perturbation majeure des services postaux ou de transport, catastrophe naturelle, incendie, grève, panne technique importante, ou événement affectant les prestataires nécessaires au traitement de la commande.

19. Propriété intellectuelle

Les livres, textes, illustrations, photographies, logos, marques et contenus publiés sur le site des Éditions du Chat-Minou sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un livre papier entraîne uniquement le transfert de propriété de l’exemplaire matériel acheté. Il n’emporte pas cession des droits d’auteur portant sur les textes, illustrations, maquettes ou autres contenus protégés.

Les ouvrages des Éditions du Chat-Minou sont diffusés sous licence Creative Commons, selon la mention propre à chaque ouvrage, notamment sous licence CC BY-SA ou CC BY-NC-ND. Les usages autorisés sont ceux prévus par la licence indiquée dans l’ouvrage concerné.

Les marques, noms commerciaux, logos, éléments propres au site internet et contenus non expressément placés sous licence Creative Commons restent protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

20. Preuve et archivage

Les données enregistrées par les systèmes de commande, de paiement, de facturation et de livraison constituent des éléments de preuve de la commande, du paiement, de la facturation et des échanges intervenus entre le client et les Éditions du Chat-Minou.

21. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Éditions du Chat-Minou 1, allée du Terroir 63100 Clermont-Ferrand France miaou@editions-du-chat-minou.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du lot de livres commandé sur le site des Éditions du Chat-Minou.

Commande passée le : Commande reçue le : Numéro de commande, le cas échéant : Nom du client : Adresse du client : Adresse électronique utilisée pour la commande :

Date :

Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :